Procédure
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 mars 2007, B. Cassen c/T. Coutrot (ord. Juge de la mise en état)
Diffamation
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Millau, 26 mars 2008, MP c/ S. Gavalda Vidal
Procédure
01/03/2013
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
Droit de réponse et digressions relatives aux caricatures de mahomet
01/03/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 novembre 2005, Sté nationale de télévision France 2, M. Tessier c/ Mme Durand dite Bessy
Responsabilité
01/12/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ, 14 octobre 2010, M. X
Diffamation
01/07/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 13 juin 2007, SNC L'Équipe, J. Tigana et a.c/M. Al Fayed (décision non définitive)
Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour
01/03/2009
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Quel tribunal pour les délits de presse en ligne ?
01/04/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 janvier 2003, P. de Hohenzollern c/ S. Bern
Protection sans frontières
01/01/2004
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)