Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
DE GAULLE Louis Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Image des biens: du trouble anormal à la responsabilité civile
01/10/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 3e sect., 26 janvier 2009, M. Helly et autres c/Agent judiciaire du trésor et Société Corbis Sygma
Droit a l'image
01/11/2009
Tribunal de grande instance, Nice, 3e ch. civ., 29 septembre 2009, Mélissa Simoni c/SA Groupe Entreprendre et autres
Images de wagons taguées: la preuve du trouble anormal n'est pas rapportée
01/04/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 27 septembre 2006, SNCF c/ SARL Graff it ! Productions et a.
01/10/1999
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
Vie privée
09/04/2019
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 14 décembre 2018, Susana G. c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
01/11/2001
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
Propriété littéraire et artistique
24/01/2020
Spécial Directive 2019/790
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Vie privée
25/08/2020
Cour d'appel, Paris, (Pôle 1 – ch. 3), 27 mai 2020, Cristina C. c/ CMI Publishing et a.