01/04/1997
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
Procédure
01/05/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 décembre 1996, Gallorini c/ Amaury et Sorton
Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
Injure
01/04/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 9 octobre 1996, Descaves c/ July et Labarre
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
« La libre communication (
) sauf à répondre de l'abus de cette liberté » Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, article 11.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
1. le secret professionnel de l'avocat et sa liberté d'expression
01/03/2013
Ii la protection de la réputation de l'entreprise de communication
01/01/2013
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
DUPEUX Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Lussan Avocats
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris