Journaliste pigiste : bénéfice de la présomption de salariat
01/05/2002
Cour d'appel, Rennes, 5e ch. prud'hom., 18 septembre 2001, Jaffre c/ Ouest France
Procédure
01/05/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 décembre 2001, Herail c/ Colombani, Lhomme et Société Le Monde
Référé
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Avignon, Ord. réf., 9 juillet 2001, Ben Dacha c/ Société de Conception de Presse
La nouvelle bataille de la durée des droits
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société Éditions Hazan
Référé
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 novembre 2001, Guyot, Halbron, Kamal c/ Cherche Midi Éditeur
01/01/2002
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Droit de réponse
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 octobre 2001, Vajra Triomphant c/ Tessier
Télévision
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 28 novembre 2001, Ardis, Ardisson et Ellipse Programme c/ La Cinquième, Isabelle Quenin
Responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement d'un site raciste
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 octobre 2001, J'accuse c/ Société Général Communication et autres
Audiovisuel
01/03/2002
Conseil d'Etat, Ord. réf., 12 décembre 2001, Sté Globe Trotter Network