Insertion d'un droit de réponse sur l'internet fondée sur les dispositions de l'article 809 du nouveau code de procédure civile

Le demandeur qui souhaite que soit inséré sur un site internet un droit de réponse à la suite d'un texte le concernant, diffusé sur ce site, ne peut estimer que le site litigieux constituerait une publication de presse au sens de la loi de 1881, le site en cause n'étant pas celui d'un organe de presse et le demandeur ne démontrant pas le caractère périodique de ce service électronique qui par sa nature, implique, au contraire, une mise à jour continue, en tout cas, exclusive de toute ...