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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/06/2000
Propriété de la dénomination d'un groupe de musique
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 janvier 2000, Bouchiki c/ Gipsy Kings et autres
Droit de réponse
01/06/2000
Nullité de l'assignation pour refus d'insertion d'une réponse à la radiodiffusion pour manquement aux exigences de l'article 53 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 mars 2000, Ass.Vajra c/ J.-M. Cavada
Internet
01/06/2000
Responsabilité de l'hébergeur d'un site internet
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 31 janvier 2000, 3 Suisses, SNC 3SH Helline, Redcats, La Redoute, Quelle La Source c/ Axinet Communication et consorts Guiffault
Publicité
01/06/2000
Indépendance entre contenu rédactionnel et messages publicitaires
Cour d'appel, Versailles, 7 octobre 1999, Société Groupe LSA c/ Société Rivain
Vie privée
01/09/2000
Réparation du préjudice par publication d'un communiqué judiciaire
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 mai 2000, SNC c/ Demouy
Droit d'auteur
01/04/2000
Nature juridique d'un CD-Rom de jeu
Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 18 novembre 1999, J.-M. Vincent c/ Sté CUC Software international
Vie privée
01/10/2000
Interdiction préalable de publication
Cour d'appel, Caen, 3e ch., 21 juillet 2000, Chandernagor et Sté du Figaro c/ Consorts Vallet et Legraverend
01/03/2000
Le droit du bouquet satellite
DUMONT F. DEA de Propriété littéraire, artistique et industrielle – Université Paris II
Diffamation
01/10/2000
Bonne foi de l'éditorialiste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2000, Société Capa c/ Blondeau, Val et Éditions
Internet
01/03/2000
Responsabilité du fournisseur d'hébergement
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 décembre 1999, L. Heinemann ép.Lacoste c/ Sté Multimania et autres
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