L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Droit d'auteur
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 19 décembre 2008, Association SGDL et P. Hugo c/ Éd. Plon et F. Ceresa
Contrefaçon
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 novembre 2008, C. Fleouter c/ Le Cherche Midi Éditeur et Soc. éditrice du Monde
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 21 novembre 2008, Bloobox Net c/ O. Martinez
Vie privée
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 17 décembre 2008, M. Canin, C. Linard, J.-P. Saulnier, E.Wurmser c/ Chabalier & Associated Press Agency Capa et France2
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lambert (dit Lafesse) et a.c/ YouTube, Canal+ et StudioCanal
Diffamation
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 novembre 2008, Min. Pub.c/ Le Lay, Bosom, Pernault et a.
Droit de la presse
01/04/2013
Le seul nom patronymique n'est pas une donnée personnelle
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 septembre 2008, Kalid O.c/Notrefamille.com
01/12/2008
BOTTALLO Ludovic Docteur en droit