La coupe: la presse hors-jeu
01/03/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2007, Hachette Filipacchi associés c/Fédération internationale de football
01/04/2008
Gautheron Annie Avocat au Barreau de Paris
Annulation d'une décision de sursis à statuer prise par le csa
01/04/1997
Conseil d'Etat, 22 novembre 1996, Société Home Vidéo Channel
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
Liberté d'expression
29/09/2023
Tribunal administratif, Paris, (ord. réf.), 28 septembre 2023, M. Dieudonné M. et la société KAMDO Productions
Communication numérique
06/05/2022
Cour d'appel, Paris, 20 janvier 2022, UEJF et a. c/ Sté Twitter International Company et a.Tribunal judiciaire, Paris, 25 janvier 2022, Ministère public c/ SA Orange et a.
île de la tentation: travailleurs, travailleuses
01/09/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Statut professionnel
25/11/2021
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris