Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
01/01/2003
RUET Céline Maître de conférences Université de Paris XIII
Communication numérique
05/05/2023
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Responsabilité du directeur de publication d'une radio
01/10/1999
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 1999, M. Boyon et autres
Droits de la personnalité
05/02/2020
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et SA Insert
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
RAPP Lucien Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour, Watson, Farley et Williams LLP, Paris