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Vos résultats de recherche
3071 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
En guise de synthèse
01/07/2007
Une loi d'exceptions
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'exception de pédagogie et de recherche : Mises en oeuvre (régime transitoire/après 2009)
MASSERON Philippe Directeur juridique du CFC
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'exception de pédagogie et de recherche : Contenu*
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Présentation
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
Nature et pouvoirs de l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection
RAPP Lucien Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour, Watson, Farley et Williams LLP, Paris
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
Débats
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La réforme du droit d'auteur des journalistes Présentation de la loi nouvelle
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
Les marchés publics de communication
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
De nouveaux outils de communication ?
01/02/2012
La communication durable : un nouvel enjeu pour les collectivités territoriales ?
MARCANGELO-LEOS Philie Docteur en droit Rédactrice de Légilocal
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
La 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris et la question prioritaire de constitutionnalité
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
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