Atteinte à la vie privée : résurgence de l'appréciation de la faute par les juges du fond
01/12/2002
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2002, Grimaldi et Hanovre c/ Hachette Filipacchi
01/06/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 10 mai 2011, Mosley c/ Royaume-Uni req. n° 48009/08 *
Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
01/03/2010
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SNC Hachette Filipacchi & ass.
Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
01/03/2010
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SAS Mondadori Magazines
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
BELLEIL Arnaud Directeur Associé de Cecurity.com, Chargé de cours à l'ISEP
01/01/2010
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Franc-maçonnerie, vie privée et information du public
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 octobre 2006, Groupe Expresse-Expansion et a.c/ J. Copin et a.
4. les secrets de la vie privée et la liberté d'expression
01/03/2013
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
01/11/2001
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
01/04/1998
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)