Photojournalisme et droit
10/01/2019
Chatry Sylvain
Kahn Anne-Emmanuelle Maître de conférences HDR à l'Université Lyon 2
Le parrainage sportif
01/07/2000
MONNERVILLE Francis Avocat à la Cour
Parasitisme
10/01/2019
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 15 mai 2018, Orlan c/ Lady Gaga
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
LACHACINSKI Thibault Avocats au Barreau de Paris Nataf, Fajgenbaum et Associés
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha Professeur à l'Université Versailles Saint Quentin
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Nom de domaine
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 31 août 2000, Sté Auction Land c/ Aucndeal devenue Aucland
Dénomination
01/11/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 28 juin 2000, Ass. pour la Fondation Marc Bloc c/ Ass. Marc Bloch
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15/02/2021
Cour d'appel, Aix-en- Provence, (3e ch. 1re sect.), 4 février 2021, Editions Albin Michel c/ SA Actes Sud
Internet
01/07/2000
Cour d'appel, Versailles, 29 mars 2000, Lofficial c/ la commune d'Élancourt