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Date
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998

PUBLICITÉ COMMERCIALE À LA TÉLÉVISION : LE RÔLE DU BVP

Poinsot Daniel Responsable du département télévision du BVP
01/01/1998

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 98-348 du 6 mai 1998 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2 et France 3

6 mai 1998
01/01/1998

DÉCRET N° 94-813 DU 16 SEPTEMBRE 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3

16 septembre 1994
01/01/1999

Soutien à l'exportation des programmes de télévision et des films français

01/01/1999

DÉCISION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE DU 10 JUILLET 1995 portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement et à la distribution des œuvres audiovisuelles européennes (Média II - Développement et Distribution - 1996-2000)

10 juillet 1995
Les aides à l'audiovisuel
01/01/1999

LE COMPTE DE SOUTIEN À L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS

PICARD Frédérique Expand Images
Les aides à l'audiovisuel
01/01/1999

LE FINANCEMENT PUBLIC DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE

PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
Le nouveau régime de soutien financier de l'industrie cinématographique
01/04/1999

Décret n° 99-130 du 24 février 1999 et arrêtés du 22 mars 1999

DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000

L'UTILISATION DE MUSIQUE SUR INTERNET

CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
01/01/2001

MODÈLE DE CONTRAT D'ÉDITION

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