Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 98-348 du 6 mai 1998 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2 et France 3

Les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2 et France 3 doivent subir rapidement des adaptations techniques limitées.Ces adaptations visent tout d'abord à donner une traduction réglementaire aux accords professionnels conclus au début de l'année 1997 entre l'Union syndicale de la production audiovisuelle et les chaînes publiques. En effet, le contenu de ces accords correspond aux objectifs généraux du Gouvernement.Ces adaptations ont ensuite ...