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Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Droit d'auteur des journalistes
01/09/2000
Accord signé entre la direction du Figaro, La SA du Figaro, d'une part et le SNJ, d'autre part.
5 juillet 2000
Publicité télévisée pour les sites internet incompétence du csa
01/09/2000
PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE POUR LES SITES INTERNET incompétence du CSA
Conseil d'Etat, 5e sous-sect., 3 juillet 2000, Société civile des auteurs réalisateurs producteurs et autres c/ le CSA
Cinéma
01/09/2000
Annulation du visa d'exploitation d'un film
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 30 juin 2000, Association Promouvoir et autres
Droit à l'image des biens
01/07/2000
Dissidence de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 31 mars 2000, Panisse Passis et autres c/ SA Nouveaux Loisirs
Vie privée
01/07/2000
Publication de l'enregistrement illicite d'une conversation téléphonique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 9 mai 2000, Plenel / Ménage et Artheme Fayard
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
Publicité
01/06/2000
Un site internet est susceptible de constituer un support publicitaire
Cour d'appel, Rennes, 1re ch. B, 31 mars 2000, Fédération Logement Consommation et Environnement d'lleet- Vilaine c/ SA Compagnie financière du Crédit mutuel de Bretagne.
Diffamation
01/07/2000
La preuve de la vérité des faits diffamatoires est un fait justificatif objectif
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 26 avril 2000, de Peretti c/ Couderc, Léger, Labrouillère, et Hachette Filipacchi & associés
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