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Pertinence 
Date
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
TÉLÉRÉALITÉ: LA RÉSISTANCE À LA TENTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
Qualification et requalification des oeuvres audiovisuelles
01/09/2007
QUALIFICATION ET REQUALIFICATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 27 avril 2007, Société Métropole Télévision
Marque
01/04/2010
Liens commerciaux: usage contrefaisant de marques employées dans le texte même des annonces
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 11 février 2010, SA Louis Vuitton Malletier c/Société eBay International Ag et a.
La liberté d'illustration sous étroite surveillance
01/10/2007
LA LIBERTÉ D'ILLUSTRATION SOUS ÉTROITE SURVEILLANCE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2007, M. et A. Benarija c/ Société Agence Rapho et Éditions Belin
Internet
01/07/2013
Suggestion injurieuse : pour la Cour de cassation, la responsabilité de Google ne peut être fondée sur la loi de 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Google Inc. et a. c/ Société Lyonnaise de garantie
Droit d'auteur
01/07/2008
Mise en oeuvre de l'exception de « fair use »
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 mai 2008, SAIF c/SARL Google France et Société Google Inc
Marque
01/07/1999
Allégation de contrefaçon de marque et d'usurpation d'une dénomination sociale
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 23 mars 1999, Société Alice c/ SA Alice
Internet
01/01/2010
Responsabilité de l'éditeur d'un site qui offre et agence « les meilleurs liens du web »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 juin 2009, Eva Herzigova c/Société de conception de presse et d'édition (jugement définitif)
Droit d'auteur
01/04/2010
Définition de la notion de « fixation » d'un phonogramme
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 19 février 2010, Romain Colucci et a.c/Société de productions Paul Lederman
Droit d'auteur
01/05/2006
Reproduction numérisée d'extraits d'annonces légales de divers journaux : appel en garantie du CFC
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 17 février 2006, Société Vecteur plus c/ Syndicat de la presse quotidienne régionale et autres
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