Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Présomption d'innocence
01/04/2001
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 10e ch. civ., 6 avril 2000, Danve c/ Société La Provence
01/06/2001
Première réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
11 mai 2001
Journalistes : la clause de cession n'est pas applicable aux agences de presse
01/05/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 6 février 2001, Daure et Baumann c/ Sygma Presse
Immunité des comptes rendus judiciaires
01/05/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 mars 2001, Miot et Querrien c/ Presse Alliance et de Chaisemartin
Prix unique du livre et ventes avec primes
01/05/2001
Cour de cassation, Ch. comm., 13 mars 2001, Le Grand Livre du mois
Reproduction illicite d'uvres musicales
01/05/2001
Cour d'appel, Grenoble, 1re ch. corr., 18 janvier 2001, P. Drouot c/ Agence pour la protection des programmes et autres
Responsabilité des fournisseurs d'hébergement : mise en uvre de la loi du 1er août 2000
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 février 2001, Sté Ciriel et autre c/ Sté Free
Droit d'auteur
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, D. Buren et Ch. Drevet c/ Sté Éditions Cellard et autres
Marque
01/06/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 17 janvier 2001, Sté NRJ c/ Sté NRJ Transport