Le droit à l'information du public ne peut méconnaître les principes protecteurs du droit d'auteur

Le droit du public à l'information, tel qu'il résulte des dispositions de l'article 10 de la CEDH, n'autorise pas la personne qui l'exerce à méconnaître les dispositions des lois nécessaires à la protection des droits d'autrui et, notamment, les principes protecteurs du droit d'auteur. La reproduction et/ou la représentation intégrale d'une œuvre, quelle qu'en soit sa forme ou sa durée, ne peut s'analyser comme une courte citation. En l'espèce, à l'occasion d'une exposition ...