Marque
01/09/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 8 novembre 2002, SNC Prisma presse c/ SA Geo Découverte
Internet
01/09/2003
Tribunal de grande instance, Marseille, 1re ch. civ., 11 juin 2003, SA Escota c/ Sté Lycos, sté Lucent Technologies, M. Nicolas B
Retransmission audiovisuelle des activités physiques et sportives
01/10/2003
PERLEMUTER Jérôme Avocat à la Cour, Salans, Hertzfeld & Heilbronn
Calcul du montant de la prime d'ancienneté des pigistes
01/09/2003
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 avril 2003, Publication Bonnier c/ C. Poirot et autres
La loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle s'applique en matière de délits de presse sur internet
01/09/2003
Cour de cassation, ch. crim., 6 mai 2003, Alain Bessalem dit Mathius
Procédure
01/09/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 mars 2003, Adrian Costéa c/ SNC Prisma Presse, Axel Ganz et Thierry Fabre
Prix du livre
01/05/2002
Cour de cassation, Ch. comm., 29 janvier 2002, Sté Esso c/ Sté Dargaud et Lucky Productions
Procédure
01/05/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 décembre 2001, Herail c/ Colombani, Lhomme et Société Le Monde
Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 20 février 2001, Procureur général près la Cour de cassation
Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2001, M. Karim-François Yakoubene