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261 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/06/2004

Vers une application raisonnée de la loi Évin

Analyse des dernières décisions de justice dans le domaine de la publicité en faveur des alcools

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

Marque

01/10/2004

Dénigrement de marque sur internet non justifié par la liberté d'expression

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique c/ Associations Greenpeace et Internet Fr

Statut professionnel

01/03/2005

Requalification de CDD d'un réalisateur de bande-annonce à la télévision en CDI, faute de répondre au critère de recours au CDD d'usage dans l'audiovisuel

Cour d'appel, Paris, 21e ch. B, 25 novembre 2004, P. Bouillet c/ Canal+

Conflit entre marque et droits antérieurs : supériorité du patronyme et de la dénomination sociale

01/03/2005

Conflit entre marque et droits antérieurs : une illustration exemplaire de la "supériorité" du patronyme et de la dénomination sociale

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch.; 2e sect., 15 octobre 2004, Textiles Pasteur c/ Kenzo Takada

Droit d'auteur

01/06/2013

Examen au regard de la protection par le droit d'auteur du titre de presse Votre Santé

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 22 février 2013, vvs Alternatif c/ Sté Groupe Presse Actuelle

01/12/2004

La création de l'avocat

ALLAEYS Philippe Avocat associé, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Twelve, association d'avocats

01/10/2004

Le plagiat : péché original ?

CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel

01/11/2003

Un régime juridique pour les noms de domaine : des contours qui se précisent

DEVEVEY Bénédicte Conseil en propriété industrielle, Associée cabinet Promark

Responsabilité

01/10/2003

Utilisation parasitaire d'une dénomination trompeuse

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 3 mai 2002, Bernard Candiard, directeur du service d'information du gouvernement c/ Société Newtech Interactive

Marque

01/12/2002

Action en contrefaçon de marque à l'encontre d'un titre de magazine

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 mai 2002, Santé Magazine c/ CRB Publication (décision définitive)

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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