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Accueil > Dénigrement de marque sur internet non justifié par la liberté d'expression -

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/ Jurisprudence


01/10/2004


Dénigrement de marque sur internet non justifié par la liberté d'expression



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La notion de dénigrement implique une démarche dont le but est de discréditer, de décrier ou de rabaisser.

En l'espèce, au soutien des demandes formulées à ce titre, la société demanderesse, leader mondial de la production d'électricité nucléaire, fait grief aux associations de défense de l'environnement défenderesses d'avoir reproduit et utilisé sur leur site internet ses marques, assimilées, de façon systématique, à une représentation symbolique de la mort. Cette reproduction consiste à associer au sigle et aux lettres A d'Areva le symbole projeté au sol par ceux-ci d'une tête de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique c/ Associations Greenpeace et Internet Fr
 
1er octobre 2004 - Légipresse N°215
298 mots