Injure
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2010, Ministère public c/ Jérôme L.et a.
Injure
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 11 février 2004, A. Chabat c/ SA Excelsior Publications et autres
Injure publique à raison d'un handicap
01/12/2008
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, Ministère public c/ F. Martin
Injure
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 juin 2004, Sté NRJ c/ Europe 2 Communication et autre
01/11/1998
KORMAN Charles Avocat au Barreau de Paris
Injure
01/05/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 11 mars 2004, B. Kouchner c/ M. Terrusse
Injure
01/03/2005
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 7 octobre 2004, ANAS et M. Duchene c/ G. Noule et Syndicat national des policiers en tenue
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Injure
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 juin 2007, C. Vorilhon (Raël) c/G. Carlier
Injure
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 octobre 2008, M. Karmitz c/ J.-P. Brard