Droit d'auteur
01/07/1998
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 2 juillet 1997, M. Georges Dudognon c/ Cogédipresse, Fondation Boris Vian - Décision définitive
Artiste-interprète
01/07/1998
Cour de cassation, Ch. soc., 10 février 1998, Société Coccinelle et autres c/ Mlle Chaudat
Droit d'auteur
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 juin 1997, (M. Levon-Guérin) - Éditions du Seuil c/ Éditions Michel Lafon, Jalons
Droit comparé
01/07/1998
S. TUMAN Joseph San Francisco State University
Fausse nouvelle
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 juin 1997, Agent judiciaire du Trésor c/ S. Charpentier
Droit d'auteur
01/11/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 12 novembre 1997, B. de Renty et autre c/ Société Les Films de la colline et autres
01/10/1999
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Télécommunications
01/07/2000
01/07/2000
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Droits voisins
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2000, Société Éditions Ramsay c/ Radio Vatican