Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 6 juin 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
01/09/2001
PERLEMUTER Jérôme Avocat à la Cour, Salans, Hertzfeld & Heilbronn
Droit à l'image
01/09/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 6 mars 2001, Weil c/ Prisma Presse
01/10/2001
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
Droit d'auteur et liberté d'expression
01/09/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 mai 2001, Fabris c/ France 2
Vie privée
01/09/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 11 juin 2001, L. Petrucciani c/ Prisma Presse
Vie privée
01/09/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 14 mai 2001, Ph. Bouvard c/ Sté Hachette Filipacchi
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 mai 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Droit à l'image des biens : la cour de cassation précise sa position
01/07/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 mai 2001, Comité régional de tourisme de Bretagne et P. Plisson c/ Roch Arhon et Les Petites îles de France
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, Buren et Drevet c/ADAGP et autres