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Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
01/10/2012
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, A. Tudieshe c/ N. Fargues et Pol Éditeur
Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal
01/10/2012
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Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2012, décision n° 351253 Sarl Media-Place Partners
Droit d'auteur des journalistes : avant et après la loi du 12 juin 2009
01/01/2013
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Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 novembre 2012, B. Davodeau c. SA La Dépêche du Midi
L'icône et le pornographe, ou le réveil du confl it entre droit d'auteur et liberté d'expression
01/01/2013
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Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 17 juin 2011, D. E. Diaz Lopez c/ KMBO et les Piquantes
Image des biens : trouble anormal et concurrence déloyale
01/01/2013
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Considérations sur le moment propice à la réparation du préjudice moral causé en matière d'atteinte aux droits de la personnalité
01/01/2013
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 31 octobre 2012, Sté Hachette Filipacchi c/ A. Hadjez
Droits d'auteur
01/02/2013
La médiation sur les redevances pour copie et reproduction privées présente ses recommandations
Allégations santé : interdiction de qualifier un vin de « digeste »
01/02/2013
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Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 6 septembre 2012, aff. C-544/10 Deutsches Weintor eG c/ Land Rheinland-Pfalz
Streaming : fi n d'émission pour radioblog
01/02/2013
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Cour de cassation, ch. crim., 25 septembre 2012, sté mubility et a.
Droits d'auteur
01/02/2013
La Hadopi rend son avis après la saisine par la Bnf sur l'exception de dépôt légal
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