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Date
Diffamation : exclusion de la bonne foi
01/06/1998
DIFFAMATION : EXCLUSION DE LA BONNE FOI
Tribunal de grande instance, Paris, 9 décembre 1997, M. Picard et autres c/ S. Royal et autres
Diffamation : conditions de la bonne foi
01/04/1998
DIFFAMATION : CONDITIONS DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, ch. crim., 7 octobre 1997, A. du Roy et autres
Diffamation
01/12/1997
Bonne foi du reportage litigieux
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, SARL Bastia Securita c/ Sempere et France Télévision
Diffamation
01/06/1997
Conditions et effets de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 décembre 1996, P. Julien c/ Éditions P. Amaury
Diffamation
01/05/1997
Bonne foi : une dépêche de l'AFP n'est pas une cause absolutoire de responsabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1997, Prince de Savoie c/ Grimaldi
éléments constitutifs de la bonne foi
01/06/2003
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, 2e ch. civile, 27 mars 2003, Les Témoins de Jéhovah de France c/ Trouslard, Nozière et Robin
Diffamation
01/06/1998
Le journaliste de bonne foi doit prouver qu'il a vérifié les informations qu'il publie
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 28 janvier 1998, Garnier c/ July, Thomas et SNPC
Diffamation
01/09/1999
Bonne foi du journaliste dans le cadre d'interviews
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 février 1999, Giraud c/ Tissot, Verret, Fritel et autres
Diffamation
01/11/2005
Relaxe d'un journaliste des fins de diffamation envers un candidat à l'élection présidentielle au bénéfice de la bonne foi
Cour de cassation, ch. crim., 27 septembre 2005, M. Le Pen c/ Mme Beaugé-Berube et M. Colombani
Le devoir de bonne foi du journaliste rappelé par la cour européenne des droits de l'homme
01/11/2000
LE DEVOIR DE BONNE FOI DU JOURNALISTE RAPPELÉ PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Cour européenne des droits de l'homme, 2 mai 2000, Bergens Tidende et autres c/ Norvège
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