Marque
01/04/2007
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 2 mars 2007, SCS Alain Ayache Développement c/ SAS Santé magazine
Diffamation
01/06/2007
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 26 avril 2007, C. et J. Ceccaldi- Raynaud c/C. Grebert Un pourvoi a été formé contre cet arrêt
Misérables mais pas intouchables
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 janvier 2007, Société Plon et a.c/ Pierre Hugo et a.
La cour de cassation précise la nature et le régime du contrat d'enregistrement exclusif
01/05/2007
Cour de cassation, Ch. sociale, 20 décembre 2006, Société Universal music c/ Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday
Droit d'auteur
01/05/2007
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 23 mars 2007, SARL Mediacom Promotion c/ Éditions du Seuil
01/06/2007
DUVERT Cyrille Maître de Conférences à l'Université Paris XIII, Avocat à la Cour, Membre de l'Institut de recherches en droit des affaires (I.R.D.A.)
Publicité
01/06/2007
Tribunal de grande instance, Évry, 6e JU, 22 novembre 2006, Comité national contre le tabagisme c/Société VFG France Sas
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Droit d'auteur
01/06/2007
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 21 février 2007, SA 1633 c/Société de conception de presse et d'édition
Droit d'auteur
01/06/2007
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 mars 2007, M. Klein c/SA John Galliano