Diffamation
01/06/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 juin 1996, A. Frilet c/ F. Siegel
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Grébert Christophe de www.monputeaux.com*
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
RAUDE Patrick Directeur de la DDM
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
BONNAL Nicolas Magistrat
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
MOUREAU Nathalie Nathalie Moureau Maître de Conférences en économie, Université Paul Valery, Chercheur au LAMETA Université de Montpellier I et CEMI Université de Montpellier 3