Audiovisuel
01/03/2007
Cour d'appel, Versailles, 9e ch. correct., 9 novembre 2006, L. Vallina c/ Télévision par satellite
Diffamation envers une administration publique
01/03/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 janvier 2007, Ministère Public c/ J.-F. Schouler et F. Duval
Responsabilité
01/04/2007
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 21 février 2007, SARL Pourquoi pas la lune et R. Elkrief et a.c/ K. Saranga Drai, Canal + et a.
L'atteinte a la mémoire des morts
01/04/2007
Cour d'appel, Orléans, 2e ch. sect. 2, 27 juin 2006, M. Audinot c/ M. Labiau et a.
Publicité
01/06/2007
Tribunal de grande instance, Évry, 6e JU, 22 novembre 2006, Comité national contre le tabagisme c/Société VFG France Sas
01/06/2007
DUVERT Cyrille Maître de Conférences à l'Université Paris XIII, Avocat à la Cour, Membre de l'Institut de recherches en droit des affaires (I.R.D.A.)
Diffamation
01/06/2007
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 26 avril 2007, C. et J. Ceccaldi- Raynaud c/C. Grebert Un pourvoi a été formé contre cet arrêt
Misérables mais pas intouchables
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 janvier 2007, Société Plon et a.c/ Pierre Hugo et a.
Droit d'auteur
01/06/2007
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 mars 2007, M. Klein c/SA John Galliano
Droit d'auteur
01/06/2007
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 21 février 2007, SA 1633 c/Société de conception de presse et d'édition