Diffamation
01/12/2000
Tribunal de grande instance, Ajaccio, 26 mai 2000, A. Orsoni c/ A. Laville et autres
Diffamation
01/12/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 mai 2000, Susini c/ Elkabach et Société Europe 1
Diffamation
01/12/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, J. Lang c/ S. Coignard et autres (1re espèce)
Diffamation
01/12/2000
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 4 octobre 2000, Jean-Marie Le Pen c/ Catherine Pegard, Bernard Wouts et Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Statut professionnel
01/11/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 27 juin 2000, Syndicat CFDT Radio Télé c/ Sté Satellimages TV5
Secret professionnel
01/11/2000
Cour d'appel, Paris, Ch. d'accusation, 2e sect., 23 juin 2000, Bardin et Renom de la Baume c/ Tranchant
Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un journaliste
01/11/2000
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 18 avril 2000, Mme Laot-Thurninger c/ Société Point de vue
Droit d'auteur
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 avril 2001, G. Preveraud c/ Sté Groupe Entreprendre
Diffamation
01/07/2001
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 9 mai 2001, MM. Tellenne, dits Karl Zéro et Basile de Koch c/ Les éditions du Jeudi et autres
Secret de l'instruction
01/04/2002
Cour d'appel, Paris, 11e ch., 21 mai 2001, M. Pacary c/ G. Gaetner