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Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
01/06/2002
Le réel et la fiction, ou le paradoxe du menteur (1)
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution
Refus d'accorder à un chef cuisinier la qualité d'auteur d'une uvre audiovisuelle le représentant dans son activité
01/06/2002
REFUS D'ACCORDER À UN CHEF CUISINIER LA QUALITÉ D'AUTEUR D'UNE UVRE AUDIOVISUELLE LE REPRÉSENTANT DANS SON ACTIVITÉ
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 février 2002, Les Muses Productions et C. Maman c/ Le Vieux Logis
Titularité des droits et remunération des auteurs d'uvres multimédias
01/06/2002
Quelles règles de titularité et de rémunération pour les auteurs d'uvres multimédias ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 janvier 2002, Revillard c/ Saule, Cryo interactive entertainment
Droit d'auteur
01/06/2002
Exploitation non autorisée de photographies
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 21 janvier 2002, Imapress c/ La Chaîne Info LCI
Droit d'auteur
01/06/2002
Reproduction non autorisée de photographies, sans mention de leur auteur
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 janvier 2002, Huynh c/ Jahr Top Spécial Verlag GMBH
Vie privée
01/05/2002
Réparation de l'atteinte à la vie privée, dans le respect de la protection des sources journalistiques
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 janvier 2002, Maruani-Queffelec c/ Prisma Presse
Les primes autopayantes confrontées à la législation sur le prix du livre
01/05/2002
La pratique des primes autopayantes face au droit de la consommation et à la législation sur le prix du livre
Cour de cassation, Ch. comm., 29 janvier 2002, Sté Esso c/ Sté Dargaud et Sté Lucky Productions
Nom de domaine
01/05/2002
Nom de domaine reprenant une marque mais ne créant pas de confusion dans l'esprit du public
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 janvier 2002, Sté Publications Bonnier c/ Sté Saveurs et Senteurs Créations
Prix du livre
01/05/2002
Prime autopayante et prix du livre
Cour de cassation, Ch. comm., 29 janvier 2002, Sté Esso c/ Sté Dargaud et Lucky Productions
Audiovisuel
01/06/2002
Parution des décrets modifiant les cahiers des charges de chaînes de télévision publiques
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