De l'effet dans le temps d'une ordonnance de référé imposant la suppression d'une séquence d'un film documentaire attentatoire à la vie privée des personnes représentées

Un couple avait obtenu en référé l'interdiction d'un film constitué de scènes tournées lors d'interventions de policiers d'un commissariat parisien, quinze jours après sa sortie, tant que la séquence les montrant se disputant leur fille de trois ans alors qu'ils étaient en instance de séparation, attentatoire à leur vie privée et leur image, n'aurait pas été supprimée, puis, par jugement au fond l'année suivante, l'allocation de dommages-intérêts.
Plus de vingt ans après, les intéressés ont ensuite obtenu la condamnation de la société titulaire des droits du film en raison de la transmission, dix ans plus tard, d'un "master" dépourvu des modifications nécessaires, le film, non expurgé de la scène contestée, ayant donné lieu à constitution de cassettes vidéo et à projections diverses.

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