Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, Buren et Drevet c/ADAGP et autres
Droit d'auteur
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 janvier 2001, Cadremploi c/ Keljob
Incompatibilité du délit d'offense envers chef d'état étranger avec les dispositions de la cedh
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les éditions Les Arènes
01/07/2001
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 mai 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Base de données
01/07/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 25 mai 2001, SA Keljob c/ SA Cadremploi
Diffamation
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 23 octobre 2000, Front National c/ Sérillon, Tessier et France 2
Diffamation
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Avignon, Ord. réf., 9 juillet 2001, Ben Dacha c/ Ponson et Société de Conception de Presse
01/10/2001
HUGOT Jean-Philippe Avocat à la Cour
Sursis à statuer pour impossibilité de témoigner
01/11/2001
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Dumas c/ July et autres