Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

(2) Sur cette question et les critiques que l'on peut formuler à cet égard, voir notamment :Mallet-Poujol, N., « Regard perplexe sur les récents travaux législatifs en droit de la communication», Légipresse, n° 177.II.137-141 ; Mallet-Poujol, N., « La liberté d'expression au risquedes “évolutions de la criminalité” et de “l'économie numérique” », Légipresse, n° 210.I.53 ;Derieux, E., « Pour bien légiférer », La Croix, 5 octobre 1989 ; Derieux, E., « Jeu de lois »,Petites affiches, 23 novembre 2000.

(3) Sur cette question, voir notamment : Guedj, A., La protection des sources journalistiques,Bruylant ; Jacquemin, M., La protection des sources des journalistes, Victoires Éditions ;Derieux, E., « Le secret professionnel des journalistes », Légipresse, n° 57.II.82-88 ; Derieux, E.,« Le droit au secret des sources d'information en droit français », Légipresse, n° 149.II.17-23 ;Derieux, E., Droit de la communication, LGDJ.

(4) L'article 109, non concerné par les dispositions de la loi nouvelle, pose notamment que« tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l'exercice deson activité, est libre de ne pas en révéler l'origine».

(5) Sans doute a-t-on cherché à mettre ainsi notre droit en conformité avec les exigences de laCour européenne des droits de l'homme telles que dégagées, en la matière, en son arrêt du25 février 2003, Roemen et Schmit c/ Luxembourg ( Légipresse, n° 203.III.110-116, note E. Derieux).

(6) Pour de plus amples développements, voir, sur cette question, l'article d'Alexis Guedj, dansle prochain numéro de Légipresse.

(7) Voir notamment, ci-dessous, en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales.

(8) S'agit-il de ce que certains, et la présente loi de mars 2004 elle-même, qualifient de “délitsde presse” ?

(9) Sur cette question, voir notamment : Derieux, E., Droit de la communication. Droit européenet international. Recueil de textes, Victoires Éditions ; Derieux, E., Droit européen et internationaldes médias, LGDJ, 2003.

(10) CEDH, 25 juin 2002, Colombani c/ France, Légipresse, n° 195.III.159, note H. Leclerc.

(11) CEDH, 17 juillet 2001, Ekin c/ France, Légipresse, n° 185.III.169, note E. Derieux ; Petitesaffiches, 22 février 2002, note L. Pech.

(12) CEDH, 3 octobre 2000, du Roy et Malaurie c/ France, Légipresse, n° 177.III.195, noteM.-N. Louvet.

(13) Sur cette question, voir notamment : Ader, B., « Le secret de l'instruction et la presse »,Légipresse, n° 183.II.87-92 ; Derieux, E., « Secret de l'instruction et droit à l'information »,Petites affiches, 11 juin 1997, pp. 6-11 ; Derieux, E., Droit de la communication, LGDJ.

(14) Derieux, E., « Faut-il abroger la loi de 1881 ? », Légipresse, n° 154.II.93-100.

(15) Sur cette question, voir notamment : Albertini, J.-P., « Vers un Code de la communication», Légipresse, n° 102.II.45-56 ; Derieux, E., « Le projet de loi portant Code de la communicationet du cinéma », JCP1997.I.4007 ; Derieux, E., « Le Code de la communication et ducinéma », Légipresse, n° 138.II.15-16 ; Derieux, E., « En attendant, encore et toujours… unvéritable code de la communication », avant-propos à Droit de la communication. Lois et règlements.Recueil de textes, Victoires Éditions, 5e éd., 2003 ; Derieux, E., « Avant-propos » et« Introduction », Droit de la communication, LGDJ, 4e éd., 2003