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2218 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/06/2003
Contrefaçon d'une biographie par la reprise de nombreux passages " maquillés " par des procédés de style, ainsi que de certains des intitulés de l'uvre première et de sa conception générale
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 19 février 2003, Librairie Arthème Fayard et autres c/ Troyat et autres
En matière de publicité, l'humour chasse le dénigrement
01/05/2003
EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ, L'HUMOUR CHASSE LE DÉNIGREMENT
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 7 février 2003, Société Visual c/ Sté Alain Afflelou Franchiseur
Droit d'auteur
01/06/2003
Résiliation de contrats d'édition pour absence de reddition de compte à l'auteur par l'éditeur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 4 février 2003, J.-P. Vespini c/ SARL Romillat
Droit à l'image
01/06/2003
Conditions d'interdiction de diffusion d'une émission de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 janvier 2003, Bourti c/ France 2
Concurrence
01/06/2003
Titre d'une publication consacrée à l'apprentissage du dessin constitutif d'un acte de concurrence déloyale à l'égard d'un ouvrage déjà existant
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 25 mars 2003, SA Fleurus-Mame c/ Éditions Parasol
Droit à l'image
01/07/2003
Atteinte au droit à l'image et à la vie privée pour diffusion, malgré l'opposition de l'intéressée, de son image au cours d'une émission de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 mars 2003, Anne Lacoste c/ France 3 et O. Drouot
Publicité
01/07/2003
Utilisation d'une phrase célèbre, signe distinctif d'une marque commerciale, constitutive de publicité illicite et de concurrence déloyale
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 16 mai 2003, SA Assimil c/ SAS Berlitz
Procédure
01/09/2003
Requalification d'une action intentée sur le fondement des articles 1382 et 9 du code civil en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 8 février 2003, Jenifer Dadouche Bartoli c/ SNC Hachette Filipacchi et associés
01/10/2003
La situation du photographe dans les contrats de cession de droits d'auteur
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
Artiste-interprète
01/10/2003
Dans un contrat de production audiovisuelle, le CD-Rom, qui constitue une uvre multimédia interactive distincte de l'uvre audiovisuelle, n'est pas couvert par la présomption de l'article L. 212-4 du CPI
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 2003, Laurence Fontaine dite Laure Sainclair c/ ADAMI et Société Vidéo Marc Dorcel
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