Diffusion d'un communiqué judiciaire à la suite de la violation de la présomption d'innocence du plaignant à travers une fiction télévisée consacrée à son histoire

Il ressort du visionnage du film litigieux, annoncé par la chaîne défenderesse comme étant une “fiction documentaire”, qu'il est prêté au gendarme enquêteur des propos imputant au demandeur un double meurtre pour lequel un autre homme a été condamné puis acquitté à la suite d'un procès en révision et alors que l'information pénale est toujours en cours. La présentation publique du plaignant comme étant coupable de ce double crime, alors qu'il n'est même pas mis en examen dans ...