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Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/03/2000
Limites de la protection de la vie privée dès lors que les faits sont en relation avec la vie professionnelle
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 22 septembre 1999, Cl. Chazal c/ Société Hachette Filipacchi Associés
Statut professionnel
01/04/2000
L'autorité de la chose jugée s'impose à la Commission arbitrale des journalistes
Cour de cassation, Ch. soc., 11 janvier 2000, Sté la Montagne c/ R. Lavault et autres
Le devoir d'indépendance et d'objectivité du journaliste
01/04/2000
L'obligation déontologique du journaliste d'informer le public en toute indépendance et objectivité
Cour de cassation, Ass. plén., 25 février 2000, J. Pringuez, A. Terrail et ID Presse
Secret de l'instruction
01/04/2000
Nécessité d'établir l'élément matériel du délit
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 18 janvier 2000, Ramirez Sanchez c/ Bruguière
La présomption de salariat du journaliste professionnel
01/04/2000
LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL
Cour de cassation, Ch. sociale, 8 décembre 1999, Claude Gassian
Vie privée
01/05/2000
Fabulations extravagantes attentatoires à la vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 20 octobre 1999, S. Grimaldi c/ Société Hachette Filipacchi Associés
Refus d'insertion de droit de réponse
01/05/2000
REFUS D'INSERTION DE DROIT DE RÉPONSE
Cour d'appel, Versailles, Ch. des vacations, 27 janvier 2000, F. Caballero c/ Le Nouvel Observateur
Diffamation
01/04/2000
Bonne foi reconnue au journaliste, mais pas à la personne dont il rapporte les propos
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 1999, Guelfi c/ Jaffre, Larue et Rochard
Diffamation
01/04/2000
Droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 10 janvier 2000, Leroy, Narcy et Vella c/ Lescure, Canal Plus et Vandel
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