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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Diffamation

01/07/1998

Conditions de la bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, Ch. Pieri et autre c/ CI. Sempere et autres

Provocation

01/07/1998

Éléments constitutifs de provocation au meurtre

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 juin 1997, Front national c/ A. Devriendt et autres

Droit de réponse

01/10/1998

Légitimité du refus d'insertion d'une prétendue réponse sans lien avec le texte de la mise en cause

Cour de cassation, ch. crim., 16 juin 1998, Le Front national c/ J.-M. Colombani

Droit d'auteur

01/11/1998

Droits des auteurs d'une fresque constituant le fond du décor d'une courte scène d'un film

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 12 novembre 1997, B. de Renty et autre c/ Société Les Films de la colline et autres

Présomption d'innocence

01/04/1999

Le demandeur doit apporter la preuve qu'il se trouve dans l'un des cas prévus par l'article 9-1 du code civil

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 17 février 1999, Villeneuve c/ SNC le Parisien

Droit d'auteur

01/05/1999

Titularité des droits sur une interview

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 18 novembre 1998, Société Lyon Mag c/ H. Amouroux

01/06/1999

Distribution et vente de copies numériques musicales

Diffamation

01/04/1999

Bénéfice de la bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 1er juillet 1998, Société ITM Entreprises et autres c/ A. Carrel et autres

Nom de commune et nom de domaine

01/03/1999

NOM DE COMMUNE ET NOM DE DOMAINE

Tribunal de grande instance, Versailles, Ordonnance de référé, 22 octobre 1998, Commune d'Élancourt c/ Loïc Lofficial

Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet

01/12/1998

DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET DIFFUSION SUR INTERNET

Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civile, 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres

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