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Date
01/10/2010
Le pseudo-droit à l'oubli appliqué à la presse
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Le dénigrement de produit
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Reprographie : la cession légale exclut l'utilisation des copies à des fins commerciales
01/12/2010
Reprographie : la cession légale exclut l'utilisation des copies à des fins commerciales
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2010, D. Forest c/ CFC et a.
Marque
01/12/2010
Le seul enregistrement d'un nom de domaine imitant une marque notoire engage la responsabilité de son auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 29 octobre 2010, SNCF c/ Benoît M.
Aides de l'état a la presse
01/12/2010
Précisions sur la notion de « vente eff ective à un prix marqué » et évaluation des coûts exposés pour l'édition de la publication
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 30 juin 2010, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche
Droit d'auteur
01/01/2011
Le scénario du film Séraphine jugé contrefaisant d'un roman biographique antérieur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a. c/ Sté TS Productions et a.
Droit a l'image
01/01/2011
La dignité de la fin de vie
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et Sarl Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
La dignité de la fi n de vie
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
01/01/2011
La clarification des objectifs de délivrance des visas d'exploitation des films Une garantie pour la liberté d'expression cinématographique ?
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Quand la reproduction d'une scène historique exclut l'usage « purement commercial » de l'image d'autrui
01/11/2010
Quand la reproduction d'une scène historique exclut l'usage « purement commercial » de l'image d'autrui
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 juin 2010, P. Pesnot c/Rtl
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