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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/01/2011
Le scénario du film Séraphine jugé contrefaisant d'un roman biographique antérieur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a. c/ Sté TS Productions et a.
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
01/10/2010
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Aujourd'hui Sport et a.c/ M. Le président de l'Autorité de la concurrence
Vie privée
01/10/2010
Condamnation d'une société d'édition à apposer un bandeau d'avertissement sur un ouvrage portant atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 31 mai 2010, M. Guazzini c/ SAS Hugo & Compagnie et a.
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
01/10/2010
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er juillet 2010, SCPE c/ Halimi
Marque
01/11/2010
Exploitation d'un signe pour identifi er un site internet non constitutive de contrefaçon à défaut d'usage à titre de marque
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 1er octobre 2010, Place des Tendances c/ Promod
01/10/2010
Le pseudo-droit à l'oubli appliqué à la presse
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
L'aff aire etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
01/09/2010
L'Aff aire Etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 juin 2009, J.-C. Carriere, P. Etaix et SACD c/ Fondation Groupama Gan pour le cinéma et a.
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