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Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
Cour de cassation, ch. crim., 15 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a. (Aff. Jameson)
01/04/2012
Loi dite « Warsmann » du 22 mars 2012 : simplification supposée du droit des médias
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Secret des sources et concurrence
01/04/2012
Secret des sources et concurrence
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2012, Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence et Sté 10 Média
Droit d'auteur
01/06/2012
Réutilisation contrefaisante d'articles de presse sans autorisation de leur auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 15 décembre 2011, E. Retou c/ Groupe Entreprendre SA et a.
Droit d'auteur
01/06/2012
Seul celui qui a écrit un texte peut être considéré comme en étant l'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 16 mars 2012, V. Chemla c/ P. Benaim et a.
Secret des sources
01/06/2012
Perquisition dans les locaux d'un journal, justifiée par des motifs pertinents mais non suffisants, violant la liberté d'expression des journalistes
Cour européenne des droits de l'homme, arrêt de ch., 12 avril 2012, François Martin et a. c/ France
Statut professionnel
01/06/2012
Le Conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale
Conseil Constitutionnel, 14 mai 2012, Sociétés Yonne Républicaine et Marie-Claire Décision n° 2012-243/244/245/246 Qpc
Injure
01/06/2012
Condamnation pour injure d'un homme politique qui avait qualifi é d'« escrocs » les dirigeants d'une entreprise
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
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