Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

2313 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Présomption d'innocence et protection de l'efficacité de l'enquête

01/01/2005

Rappel des normes en présence et de la réalité de leur application

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

La déontologie des différents acteurs

01/01/2005

Débats

Droit a l'image

01/04/2005

Image et dignité : état des lieux

Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris

Les perquisitions et saisies chez des journalistes sont « nécessaires et proportionnées »

01/01/2007

LES PERQUISITIONS ET SAISIES CHEZ DES JOURNALISTES SONT « NÉCESSAIRES ET PROPORTIONNÉES »

Cour de cassation, ch. crim., 30 octobre 2006, C. Labbé et autres c/ Ministère public

Droits d'auteur

01/01/2007

Toute modification, quelle qu'en soit l'importance, apportée à une oeuvre de l'esprit, porte atteinte au droit de son auteur au respect de celle-ci

Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 décembre 2006, Didier Barbelivien et Gilbert Montagné

Prime d'ancienneté d'un journaliste

01/11/2006

PRIME D'ANCIENNETÉ D'UN JOURNALISTE

Cour de cassation, Ch. sociale, 11 juillet 2006, Sté Editions Larivière c/ X. de Nauw

Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges

01/09/2009

La protection de la vie privée par la Cour européenne des droits de l'homme

Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris

La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée

01/09/2009

Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée

01/09/2009