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Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
01/04/2012
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 août 2011, Anpaa c/ Ricard
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
01/04/2012
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 janvier 2012, Anpaa c/ Moët Hennessy Diageo et a.
Droit d'auteur
01/04/2012
À la diff érence des droits patrimoniaux, le droit moral d'auteur est perpétuel et imprescriptible
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 20 janvier 2012, D. Sabrou et a. c/ Sté LBCV
Diffamation
01/04/2012
Propos relevant de l'expression politique militante, couverts par la bonne foi
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 12 janvier 2012, S. Ben Abdallah c/ S.Bagga (décision frappée de pourvoi)
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt premier league ?
01/04/2012
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt Premier League ?
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, (aff. jointes C-403/08 et C-429/08) Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
Vie privée
01/06/2012
Roman autobiographique attentatoire à la vie privée d'un tiers clairement identifiable
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 avril 2012, S. Munier ép. Ohayon c/ Éditions Robert Laffont
Audiovisuel
01/07/2012
Diffusion des négociations entre Mohamed Merah et le Raid : mise en garde du Csa à l'encontre de TF1
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
01/09/2012
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
Cour de cassation, ch. crim., 13 mars 2012, de Stabenrath et Lafourcade (2 arrêts dans le même sens)
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