Vos résultats de recherche – Légipresse

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2596 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/03/2008

La CEDH reconnaît une violation de l'article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) en raison d'une violation du droit d'auteur du requérant

Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 29 janvier 2008, Balan c/Moldova

Droit d'auteur des journalistes: rémunération forfaitaire et droit moral

01/03/2008

DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES: RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE ET DROIT MORAL

Cour de cassation, Ch. sociale, 12 juillet 2007, M. Fournier

La coupe: la presse hors-jeu

01/03/2008

LA COUPE: LA PRESSE HORS-JEU

Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2007, Hachette Filipacchi associés c/Fédération internationale de football

Publications interdites

01/12/2007

Conformité de l'article 38 de la loi de 1881 avec l'article 10 de la Convention européenne

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 octobre 2007, Société Groupe Canal+ c/M.C. Chenut et M.F. Lhomme

Diffamation

01/12/2007

Protection de la réputation d'un homme politique

Cour européenne des droits de l'homme, Gde ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky- Laurens et a.c/France

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier

Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation

01/11/2007

LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte

Vie privee

01/11/2007

Le droit à l'image ne cède que si l'état de santé du titulaire présente un caractère de gravité tel que le droit à l'information du public prime

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 mars 2007, J.-P. Belmondo c/SNC Hachette Filipacchi

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard

01/12/2007