Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Avis du cspla relatif aux aspects juridiques des oeuvres multimédias

01/01/2006

Avis n° 20051 sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias du 7 décembre 2005 Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Commission spécialisée sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias

7 décembre 2005

Circulaire de mise en oeuvre des dispositions pénales de la loi dadvsi

01/03/2007

Circulaire de présentation et de commentaire des dispositions pénales de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information et de l'action publique dans le domaine de la lutte

contre les atteintes à la propriété intellectuelle au moyen des nouvelles technologies informatiques *

3 janvier 2007

Droit d'auteur

01/09/2006

Copie privée, licéité de la source et peer-to-peer

Cour de cassation, ch. crim., 30 mai 2006, Syndicat de l'édition vidéo, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ M. Aurélien X.

01/09/1998

Fiscalité applicable au disque Baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle

01/03/2014

Le régime fiscal du livre numérique : aspects techniques et politiques

Barraud Boris ID2MS (Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales) Université d'Aix-Marseille

Prix du livre

01/10/2010

Proposition de loi alignant la TVA du livre numérique sur celle du livre papier

I le livre numérique et le droit d'auteur

01/03/2014

Le livre numérique, objet d'exception(s)

GALOPIN Benoît Docteur en droit Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel

Base de données

01/10/1999

Exploitation non autorisée du contenu d'une base de données

Tribunal de commerce, Paris, 5e ch., 7 mai 1999, Société Electre c/ M. Dubois et autre

Utilisation des mannequins

01/03/2000

Protocole d'accord entre L'Association des agences conseils en communication (AACC), le Syndicat des agences de mannequins (SAM) et l'Union des annonceurs (UDA)

12 janvier 2000

Conditions d'imposition des produit de presse composites comportant un plus produit

01/10/2004

Instruction du 21 juin 2004 de la DGI relative à la TVA (CGI, art. 298 septies)

21 juin 2004

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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