Proposition de loi alignant la TVA du livre numérique sur celle du livre papier

Une proposition de loi a été déposée le 16 septembre dernier par quarante-huit députés à l'initiative d'Hervé Gaymard, député de Savoie, visant à étendre au livre numérique le taux réduit de TVA dont bénéfi cie le livre papier. Un premier pas avait été franchi avec l'adoption de la directive européenne du 5 mai 2009, entrée en vigueur le 1er juin 2009, qui avait étendu le bénéfi ce du taux réduit à la fourniture de livres sur tout type de support physique. Dans la ...