Déchéance des droits du titulaire pour défaut d'exploitation

Dès lors que la marque litigieuse, déposée à l'INPI en 1996 pour les classes de produits 16, 38 et 41, n'a été exploitée que par la diffusion d'un mensuel spécialisé dans la parapsychologie, sa titulaire doit, par application de l'article L. 714-5 du CPI, être déchue de ses droits sur ladite marque pour l'ensemble des produits et services désignés, à l'exception des journaux et périodiques relevant de la classe 16, décision qui emporte nullité partielle de la marque. Dès lors, ...