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Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée
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Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 février 2006, Studio Canal, Universal pictures vidéo France et SEV c/ M. Perquin et UFC Que Choisir
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
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Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
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Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Le droit d'auteur limité par l'espace public
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ROUX Marie-Avril Avocat au Barreau de Paris Cabinet Degoy Roux Associés
Mise en uvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé
01/01/2003
1er décembre 2002
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