2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
RICHARD Laurent Rédacteur en chef, Cash investigation
01/11/2001
24 janvier 2001
Responsabilité
01/12/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 septembre 2001, SA Thierry Mugler c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Sté Chanel c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Fédération française de la couture, du prêt-àporter, des couturiers et des créateurs de mode c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel
Peer-to-peer : condamnation de six internautes
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Vannes, Ch. correctionnelle, 29 avril 2004, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ C. Le Caignec et autres
Publicité
01/05/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 23 septembre 2003, CNCT c/ H. Le Bell, Japan Tobacco International Germany
Droit d'auteur
01/03/2004
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 septembre 2003, C. Chaye et autres c/ Société Charnelu Vidéo visite, Société des éditions Atlas
01/11/2003
LOUVIER Jacques Magistrat, Sous-directeur de la presse écrite et de l'information, DDM
Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo
01/12/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château
Concurrence
01/05/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 18 février 2005, SARL Publications du jour c/ SA Pierre Horay éditeur
Définition fiscale du livre : extension du bénéfice du taux réduit de tva
01/07/2005