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Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/01/2000
Contrefaçon par reproduction d'uvres musicales sur CD
Tribunal de grande instance, Valence, Jugement correctionnel, 2 juillet 1999, SDRM SNEP et autres c/ Drouot.
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/01/2000
DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET DIFFUSION SUR INTERNET
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 9 décembre 1999, SA Groupe Progrès c/ Syndicat national des journalistes et autres
Droit à l'image
01/01/2000
Nécessité de l'accord du propriétaire du bateau photographié
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 juin 1999, Belem c/ SA Imprimerie La Bruyère.
Droits voisins
01/01/2000
Reproduction et diffusion non autorisées d'une chanson enregistrée sur un disque dans le générique d'une émission télévisée
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 26 octobre 1999, Société France 2 c/ Société Emi Records.
01/07/1999
RADIODIFFUSION PAR SATELLITE ET RETRANSMISSION PAR CÂBLE : ASPECTS DE CONFLIT DE LOIS *
BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/06/1999
Le combat du multimédia entre journalistes et entreprises de presse : K.-O. et chaos
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, SNJ c/ Le Figaro
Publicité illicite en faveur de l'alcool
01/03/1999
PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 juin 1998, United Distillers International et Avenir Havas Média
Publicité illicite en faveur de l'alcool
01/03/1999
PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 27 février 1998, Sociétés Kronenbourg et Young & Rubicam c/ Ministère public
Droit d'auteur
01/04/1999
Responsabilité d'une société de reprographie
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 30 octobre 1998, Centre français d'exploitation du droit de copies c/ Société copy Média 3
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